En vigueur au 05/04/2023

 ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (les « Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits ») par le Vendeur sur le site www.SweetPea.fr.

1.1. Produits proposés

Les Produits proposés à la vente sur le site incluent :

• Vêtements et accessoires pour bébé et enfant

Les caractéristiques principales des Produits, y compris les spécifications, illustrations, dimensions ou capacités, sont présentées sur le site www.SweetPea.fr. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

1.2. Responsabilité du Client

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

1.3. Accessibilité des CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.SweetPea.fr et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser la procédure de commande en ligne sur www.SweetPea.fr.

1.4. Preuve des transactions

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur font foi des transactions conclues avec le Client.

1.5. Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

• Nom : Zineib Benabdeslam
• Adresse : 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• Numéro d'immatriculation : 951 199 041 R.C.S. Paris
• Email : contact.boutique@sweetpea.fr

1.6. Territoires de vente

Les Produits présentés sur le site www.SweetPea.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

• Europe
• Etats-Unis

En cas de commande vers un pays autre que ceux de l'Europe, et les Etats-Unis le Client sera considéré comme l'importateur du ou des Produits concernés.

Frais de douane et taxes d'importation

Pour les commandes à destination de pays hors Union Européenne, notamment pour les États-Unis, des frais de douane et des taxes d'importation peuvent être exigés par les autorités locales à la réception de votre commande.

Ces frais ne sont pas inclus dans le prix des Produits affiché sur notre site et seront à la charge du Client. Le paiement de ces frais supplémentaires incombe au Client et doit être réglé directement auprès des autorités douanières locales ou du transporteur, selon les modalités en vigueur dans le pays de destination.

Nous recommandons à nos clients de se renseigner sur les droits de douane et taxes en vigueur dans leur pays avant de passer commande afin d'éviter toute surprise lors de la livraison.

 ARTICLE 2 - Prix

2.1. Tarifs en vigueur

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le site www.SweetPea.fr.

2.2. Exprimés en Euros

Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) et en USD (HT)

2.3. Réductions

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site www.SweetPea.fr.

2.4. Révision des prix

Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Cependant, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment en dehors de cette période.

2.5. Frais supplémentaires

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison. Ces frais sont facturés en supplément, conformément aux conditions indiquées sur le site et calculés avant la passation de la commande.

2.6. Montant total et facturation

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, incluant les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

3.1. Sélection des Produits

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander sur le site www.SweetPea.fr en suivant les étapes suivantes :

1.Choix des Produits : Le Client choisit un Produit et l'ajoute à son panier. Il peut modifier ou supprimer les Produits de son panier avant de valider sa commande.

2.Prise de connaissance des CGV : Le Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

3.Saisie des informations : Le Client entre ses coordonnées et valide ses informations avant de procéder au paiement, conformément aux modalités prévues.

4.Confirmation de la commande : Une fois le paiement effectué, la commande est considérée comme définitive et sera expédiée dans les plus brefs délais.

3.2. Validité des offres

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.SweetPea.fr, dans la limite des stocks disponibles.

3.3. Confirmation de la vente

La vente est considérée comme valide uniquement après le paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

3.4. Formation du contrat

Toute commande passée sur le site www.SweetPea.fr constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

3.5. Réserve de droit

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.6. Suivi de commande

Le Client peut suivre l'évolution de sa commande sur le site www.SweetPea.fr.

ARTICLE 3 Bis – Espace Client - Compte

3.1. Création du compte

Le Client est invité à créer un compte (espace personnel) en remplissant un formulaire d'inscription au moment de la commande. Le Client s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

3.2. Mise à jour des informations

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut modifier ces informations en se connectant à son espace personnel.

3.3. Identification et sécurité

Pour accéder à son espace personnel et consulter ses historiques de commande, le Client doit s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe communiqués après l'inscription. Ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être divulgués. En cas de divulgation, le Client restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

3.4. Désinscription

Le Client peut demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée de son espace personnel ou en envoyant un email à : contact.boutique@sweetpea.fr 

La désinscription sera effective dans un délai raisonnable.

3.5. Suspension ou fermeture de compte

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente et/ou d’utilisation, le site www.SweetPea.fr se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un Client après une mise en demeure adressée par voie électronique restée sans effet.

3.6. Suppression des informations personnelles

Toute suppression de compte, pour quelque raison que ce soit, entraîne la suppression complète de toutes les informations personnelles du Client.

3.7. Responsabilité en cas de dysfonctionnement

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site ou du serveur dû à un cas de force majeure, ou en cas d’interruption ou de modification pour maintenance.

3.8. Acceptation des CGV

La création du compte implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

4.1. Modalités de paiement

Le prix des Produits est payable par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire : Le Client paie le prix en totalité au moment de la passation de la commande.

4.2. Sécurisation des données

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole de sécurité défini par le prestataire de paiement agréé, intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.SweetPea.fr.

4.3. Confirmation du paiement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

4.4. Non-exécution de la commande

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés si le paiement intégral n'est pas reçu conformément aux conditions mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 5 – Livraisons

 5.1. Zones de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, en Europe et en Amérique du Nord.

5.2. Délai de livraison

Les livraisons interviennent dans un délai de :

• 10 à 15 jours ouvrés pour les commandes en Europe.
• 15 à 20 jours ouvrés pour les commandes en Amérique du Nord, en raison de la distance.

La livraison est effectuée par transfert de possession physique ou de contrôle du Produit au Client. 

5.3. Engagement du Vendeur

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais précisés ci-dessus.

5.4. Livraisons fractionnées

Il est possible que votre commande soit expédiée en plusieurs colis de manière occasionnelle. Cela peut se produire lorsque les articles proviennent de différents entrepôts, ce qui permet d'accélérer le traitement et la livraison. En cas de livraison fractionnée, vous serez informé par notification distincte pour chaque envoi. Cette pratique n'entraîne aucun frais supplémentaire ; les frais de livraison ne seront facturés qu'une seule fois lors de la commande initiale.

5.5. Retards pendant les vacances

Des retards de livraison peuvent survenir pendant les périodes de vacances en raison des contraintes de transport. Nous nous efforçons de minimiser ces retards, mais les délais de livraison peuvent être prolongés. Nous vous remercions de votre compréhension et restons disponibles pour répondre à vos questions. Pour toute préoccupation spécifique, veuillez contacter notre service clientèle.

5.6. Non-livraison

Si les Produits n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, et sauf en cas de force majeure ou faute du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, conformément aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront restituées au Client dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat, sans indemnisation ni retenue.

5.7. Transporteur indépendant

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l'adresse mentionnée par le Client. Si le Client choisit un transporteur, la livraison est réputée effectuée dès que les Produits sont remis au transporteur, sans réserve. Le Client ne pourra pas faire valoir de recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

5.8. Demande particulière d’emballage ou de transport

Pour toute demande spécifique concernant les conditions d'emballage ou de transport, acceptée par écrit par le Vendeur, des frais supplémentaires seront facturés, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

5.9. Vérification des produits

Le Client doit vérifier l’état des Produits à la livraison. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email à contact.boutique@sweetpea.fr, accompagnées de justificatifs (photos, notamment). Passé ce délai, les Produits seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur.

5.10. Remboursement ou remplacement

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits présentant des défauts de conformité ou des vices apparents ou cachés, dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux présentes CGV.

5.11. Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits s’effectue au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client a choisi lui-même le transporteur ; dans ce cas, les risques sont transférés au moment de la remise des Produits au transporteur.

 ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera effectué qu'après le paiement complet du prix par ce dernier. Cette condition s'applique indépendamment de la date de livraison des Produits.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Conformément aux modalités prévues par l’article L221-18 du Code de la Consommation :

« Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

7.1. Exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation sans ambiguïté en exprimant clairement sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation doit être adressée au Vendeur :

• Par courrier postal aux coordonnées postales indiquées à l’Article 1 des CGV.
• Par email à l'adresse mentionnée à l’Article 1 des CGV.

Le Client doit joindre à sa demande de rétractation le formulaire de rétractation ci-joint (Annexe 1).

7.2. Conditions de retour

Les Produits retournés doivent être dans leur état d'origine, complets (y compris l'emballage, les accessoires, la notice, etc.) et permettent leur recommercialisation à l’état neuf. La facture d'achat doit également être jointe.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas acceptés pour retour. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.3. Échange ou remboursement

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés conformément aux conditions précisées dans le présent article.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur et Garanties

8.1. Garanties légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité : Cette garantie s'applique aux Produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
• Garantie légale contre les vices cachés : Cette garantie concerne les défauts de matière, de conception ou de fabrication qui rendent les Produits impropres à l'utilisation.

8.2. Dispositions légales

Conformément au Code de la consommation et au Code civil :

• Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
• Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat si :
  • Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et
  • Il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités présentées, ou
  • Il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur.
• Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés qui rendent le bien impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou aurait payé un moindre prix s'il les avait connus.
• Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
• Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande une réparation pendant la garantie commerciale, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours s'ajoute à la durée de la garantie restante.

8.3. Procédure de réclamation

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur par écrit (email ou courrier) de la non-conformité des Produits ou de la découverte des vices cachés.

8.4. Solutions offertes

Le Vendeur s'engage à rembourser, remplacer ou réparer les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation du défaut de conformité ou du vice caché. Les remboursements pourront être effectués par virement ou chèque bancaire.

8.5. Limitation de la responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• Mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence, défaut d'entretien de la part du Client, usure normale du Produit, accident ou force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 9 - Données personnelles

9.1. Collecte des données à caractère personnel

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire pour la gestion de la vente des Produits par le Vendeur, ainsi que pour leur transmission à des tiers à des fins de livraison. Ces données sont exclusivement récoltées pour l'exécution du contrat de vente.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.SweetPea.fr comprennent :

• Commande de Produits : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Paiement : Données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

9.2. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses partenaires pour l'exécution du contrat et la bonne délivrance des Produits. Les catégories de partenaires pouvant recevoir ces données incluent notamment :

• Les prestataires de transport

9.3. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le Vendeur, en conformité avec la loi Informatique et Libertés et le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, à compter du 25 mai 2018.

9.4. Limitation du traitement

Sauf accord exprès du Client, ses données personnelles ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou de marketing.

9.5. Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données personnelles collectées pendant une durée de 5 ans, couvrant le délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6. Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre toute altération, destruction ou accès non autorisé. Cependant, Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, le Vendeur ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7. Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, les Clients et utilisateurs du site www.SweetPea.fr disposent des droits suivants :

• Droit de mise à jour ou de suppression des données : Les Clients peuvent mettre à jour ou supprimer leurs données en envoyant un e-mail à : contact.boutique@sweetpea.fr
• Droit de suppression du compte : Les Clients peuvent supprimer leur compte en contactant le Vendeur à l'adresse e-mail indiquée à l'Article 9.3 « Responsable de traitement ».
• Droit d'accès : Les Clients peuvent demander l'accès à leurs données personnelles en écrivant à l'adresse indiquée à l'Article 9.3 « Responsable de traitement ».
• Droit de rectification : En cas d’inexactitude des données, les Clients peuvent demander la mise à jour des informations en contactant le Responsable de traitement à l'adresse mentionnée à l'Article 9.3.
• Droit à l'effacement : Les Clients peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables, en contactant le Responsable de traitement à l'adresse mentionnée à l'Article 9.3.
• Droit à la portabilité : Les Clients peuvent solliciter la portabilité de leurs données vers un autre prestataire.
• Droit d'opposition : Les Clients peuvent s'opposer au traitement de leurs données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement. Une réponse sera fournie dans un délai maximal d'un mois. En cas de refus, une justification sera fournie.

En cas de désaccord persistant, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut également choisir de recevoir des communications informatives et publicitaires du Vendeur en cochant une case lors de la commande. Il pourra retirer son consentement à tout moment en contactant le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement prévu dans les communications reçues.

 

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.SweetPea.fr est la propriété exclusive du Vendeur ainsi que de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ce contenu comprend, sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, vidéos, et tout autre élément présent sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation totale ou partielle de ce contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Vendeur. Une telle reproduction non autorisée pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et pourrait engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre toute violation des droits de propriété intellectuelle dont il serait victime.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Les CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction des présentes conditions en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en langue française prévaudra en cas de litige ou d'interprétation.

 

ARTICLE 12 - Litiges

Pour toute réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), le Client est invité à contacter le service clientèle du Vendeur à l'adresse postale ou par email mentionnée à l'Article 1 des présentes CGV.

En cas de contestation ou de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (comme la conciliation). Le médiateur désigné pour les litiges de consommation est :

CNPM - Médiation - Consommation
27 Avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site Web du CNPM

Le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de l'Union Européenne disponible à l'adresse suivante :
Plateforme RLL

Si le litige n'est pas résolu par voie amiable ou médiation, il sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun.

 

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

 

 Date  

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.SweetPea.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de SweetPea 

78 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

• Commande du (indiquer la date)

- Numéro de la commande : ...........................................................

- Nom du Client : ...........................................................................

- Adresse du Client : .......................................................................

 Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)